Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement général des aides financières du CNC
Résumé Le Centre national du cinéma a validé les règles pour ses aides financières.
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image annexé à la présente délibération est approuvé.
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