Article 724-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Unifrance aide à distribuer des films à l'étranger grâce à de l'argent qu'elle reçoit.
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir le fonctionnement du dispositif de soutien financier à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger mis en place et géré par Unifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.
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