Article 722-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles
Résumé On donne de l'argent pour montrer nos films et émissions à l'étranger.
Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.
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