Article 721-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul provisionnel et définitif des aides financières pour la promotion à l'étranger
Résumé Des films sélectionnés en festivals étrangers reçoivent 4 000 € par an pour leur promotion.
Le calcul est effectué à titre provisionnel au cours du premier semestre de chaque année et à titre définitif au cours du second semestre de la même année par attribution d'un montant forfaitaire de 4 000 € au titre de chaque œuvre cinématographique.
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