JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 712-2

Article 712-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives complémentaires aux cinémas du monde

Résumé Des cinémas reçoivent plus d'argent pour leurs projets après avoir déjà eu une première aide.

Des aides financières sélectives sont attribuées en complément des aides aux cinéma du monde attribuées avant réalisation en application des dispositions de l'article 712-1.


Historique des versions

Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées en complément des aides aux cinéma du monde attribuées avant réalisation en application des dispositions de l'article 712-1.