Section parente

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Section suivante

Section 1

Objet et conditions d'attribution

622-1 — 622-8

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Commission consultative