Article 511-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques
Résumé L'aide pour restaurer et numériser des films peut payer jusqu'à 90 % des coûts si le projet est important et bien planifié.
En fonction de l'intérêt artistique et patrimonial du projet, de ses conditions économiques de réalisation, des perspectives de diffusion de l'œuvre cinématographique et de la forme de l'aide, le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 90 % du coût de restauration et de numérisation.
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