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Titre UNIQUE AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 — 511-3

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Article 511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Des aides financières sont données pour restaurer et numériser des films anciens.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.

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Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Sous-section 5 : Critères d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution