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Chapitre unique

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

511-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre UNIQUE AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

ANNEXE AU LIVRE V V-1. Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 et suivants)