Article 916-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour les établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Les cinémas qui reçoivent déjà des aides peuvent obtenir plus de financement pour leurs dépenses et investissements.
L'aide est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques dont les exploitants sont éligibles au bénéfice des aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques.
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