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Sous-section 1

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

919-109

Section parente

Section 6

Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques

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Paragraphe 1

Objet et modalités d'attribution

919-110 — 919-113

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution