Section précédente
Section 5
Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma
919-102 — 919-108
Section parente
Chapitre IX
Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section suivante
Sous-section 1
Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022
919-109
Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022
Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées
Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
