Article 919-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides exceptionnelles pour les exploitants de cinémas particulièrement fragilisés
Résumé Les cinémas en difficulté reçoivent des aides basées sur leurs dettes et coûts fixes.
Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l'importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes, compte tenu des aides dont ils ont pu bénéficier.
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