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Sous-section 10
Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
919-65
Section parente
Chapitre IX
Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
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Sous-section 1
Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
919-66 — 919-73
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation
