Article 919-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des taux de calcul des aides financières pour la distribution cinématographique
Résumé Les aides pour les distributeurs de films en salle sont augmentées pour aider à la reprise des projections.
Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de distribution, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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