Article 919-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des taux de calcul des aides financières automatiques pour les entreprises de production cinématographique
Résumé Les aides financières pour les producteurs de films sont augmentées pour encourager la projection des films au cinéma.
Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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