Article 442-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités de versement de la subvention
Résumé Une subvention de 20 000 € est donnée, et si deux auteurs la demandent ensemble, ils se partagent l'argent. Le paiement se fait en une seule fois.
Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.
Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.
Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
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