Article 442-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides au parcours d'auteur
Résumé Pour obtenir une aide, un projet doit être examiné et peut être amélioré avant d'être validé.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au parcours d'auteur, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.
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