Article 422-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des œuvres aux aides Images de la diversité
Résumé Pour obtenir les aides Images de la diversité, les œuvres doivent déjà avoir reçu une aide, sauf pour l'écriture.
Sauf en ce qui concerne les aides à l'écriture, sont éligibles aux aides Images de la diversité les œuvres pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :
1° Une aide automatique ou sélective du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
2° Une aide attribuée dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5.
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