Article 421-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions linguistiques des projets éligibles aux aides financières
Résumé Les aides ne sont données que pour les projets en français ou en langue régionale.
Les aides ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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