Article 412-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation des allocations directes aux spectacles cinématographiques en salles
Résumé Les cinémas reçoivent de l'argent pour montrer des courts-métrages.
Les allocations directes sont attribuées à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Les allocations directes sont attribuées soit au titre d'une œuvre déterminée soit au titre d'un programme d'œuvres composé de plusieurs œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, dénommé « programme de courts ».
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