Article 411-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides au développement de projets
Résumé Cet article dit que les aides financent les dépenses de développement des projets de films et vidéos courts.
Les aides au développement de projets contribuent au financement des dépenses de développement prévues à l'article 411-48.
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