Article 311-98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de l'aide financière à la préparation des œuvres audiovisuelles
Résumé L'aide pour préparer une œuvre audiovisuelle est limitée à 40 % des dépenses ou 100 000 €, sauf pour les animations et les premières saisons de séries.
Pour une même œuvre audiovisuelle, le montant de l'aide attribuée ne peut être supérieur à 40 % du montant des dépenses de préparation et ne peut excéder 100 000 €.
Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre animation constituant des créations originales, la limite de 40 % est portée à 50 %. Pour les séries, cette dernière limite s'applique uniquement aux sommes attribuées pour la préparation de la première saison.
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