Article 311-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'attribution des aides à la production audiovisuelle
Résumé Les aides pour les films sont données en fonction de la qualité et des coûts.
Les aides sont attribuées en considération de la qualité artistique des projets présentés et des conditions économiques de leur production.
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