Article 311-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Genres d'œuvres audiovisuelles éligibles aux investissements des entreprises de production
Résumé Les entreprises de production peuvent utiliser leur argent pour faire des films de fiction, d'animation, des documentaires et adapter des spectacles en vidéos.
Les entreprises de production ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur leur compte automatique production audiovisuelle pour la production et la préparation des œuvres audiovisuelles qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation ;
3° Documentaire de création ;
4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
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