Article 311-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de financement des documentaires de création
Résumé Un documentaire de création doit coûter au moins 12 000 euros pour recevoir une aide financière.
Sont seules prises en compte les œuvres faisant l'objet d'un apport horaire en numéraire supérieur ou égal à 12 000 €.
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