Article 311-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des aides financières pour certaines catégories d'œuvres audiovisuelles
Résumé Pour obtenir des aides automatiques, les films doivent dépasser un certain coût horaire en fonction de leur type.
Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :
1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;
2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;
3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
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