Article 311-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des œuvres de référence pour le calcul des aides financières automatiques
Résumé Une liste d'œuvres est faite chaque année pour calculer les aides financières des entreprises de production.
Pour le calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, une liste des œuvres de référence est arrêtée chaque année.
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