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Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

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Article 311-19

Dérogations aux seuils d'aides financières pour les œuvres audiovisuelles

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 311-18

Article 311-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des aides financières à la production audiovisuelle

Résumé Les aides pour faire un film ou une série ne peuvent pas dépasser 40% de son coût et 50% si on inclut d'autres aides.

Le montant des aides à la production et la préparation d'une œuvre audiovisuelle déterminée ne peut être supérieur à 40 % du coût définitif de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 40 % de la participation française.
Les aides ne peuvent avoir pour effet de porter l'ensemble des aides financières publiques à plus de 50 % du coût définitif de l'œuvre considérée et, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.

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Le montant des aides à la production et la préparation d'une œuvre audiovisuelle déterminée ne peut être supérieur à 40 % du coût définitif de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 40 % de la participation française.

Les aides ne peuvent avoir pour effet de porter l'ensemble des aides financières publiques à plus de 50 % du coût définitif de l'œuvre considérée et, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.