Article 311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Résumé Des aides sont données pour aider à faire et préparer des films et des émissions télévisées.
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.
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