JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 232-11

Article 232-11

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Financement de formations pour les personnels des établissements de spectacles cinématographiques

Résumé L'argent pour les cinémas finance des formations pour améliorer les salles.

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.


Historique des versions

Version 1

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.