Retour à la section

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

Article suivant

Article 231-2

Aides financières automatiques à la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-7

Article 231-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation directe pour l'octroi de labels

Résumé Plus tu as de labels, plus tu as d'argent pour ton cinéma.

Le montant de l'allocation directe est égal à :

- 1,5 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsqu'un label est octroyé, sans pouvoir être inférieur à 150 euros ;
- 3 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque deux labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 300 euros ;
- 6 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque trois labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 600 euros.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation directe est égal à :

- 1,5 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsqu'un label est octroyé, sans pouvoir être inférieur à 150 euros ;

- 3 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque deux labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 300 euros ;

- 6 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque trois labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 600 euros.