Article 231-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la programmation d'œuvres d'art et d'essai innovantes
Résumé Les cinémas sont aidés pour montrer des films uniques et innovants.
Des allocations directes sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte ».
La liste des œuvres qualifiées « recherche et découverte » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard du caractère innovant de leur écriture ou de leur réalisation.
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