Article 212-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives à l'écriture de scénarios cinématographiques
Résumé Des aides sont données aux auteurs pour écrire des scénarios de films, en fonction de la qualité du projet.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs en vue de concourir à l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et de la qualité de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.
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