Section parente

Sous-section 1

Allocations d'investissement

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Sous-Paragraphe 1

Dispositions générales

211-62 — 211-65

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes