Article 211-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé L'aide financière automatique pour les longs métrages est versée sous forme d'allocations.
Les aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.
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