Article 133-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence du président du CNC aux séances de la commission
Résumé Le président du CNC ou son représentant est présent aux réunions de la commission et le secrétariat est fait par les services du CNC.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou ses représentants assistent de droit aux séances de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services compétents du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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