Article 122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des personnes par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le président peut consulter qui il veut si ça peut l'aider à prendre une décision.
Même lorsque l'avis d'une commission consultative est requis, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut en outre consulter, s'il l'estime utile, toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision.
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