Article 110-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de soutien financier du CNC au cinéma et à l'image animée
Résumé Le CNC donne de l'argent au cinéma et à l'image animée selon certaines règles.
Conformément aux articles L. 111-2(2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.
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