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Article 919-117

Procédure et modalités d'attribution des aides sélectives exceptionnelles pour les entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques

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Aide financière à l'industrie cinématographique

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

ANNEXE
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE