Table des matières
Table des matières
- Contexte et processus d'élaboration de la dotation
1.1. Présentation d'EEWF
1.2. Compétences de la CRE et processus d'élaboration de la dotation
1.3. Enjeux pour la période 2022-2025 pour EEWF - Cadre de régulation
2.1. Grands principes d'établissement des niveaux des dotations
2.1.1. Durée de la période de dotation et clause de rendez-vous
2.1.2. Détermination du niveau de dotation prévisionnel
2.1.3. Rémunération des actifs et couverture des investissements
2.1.4. Principe du CRCP et niveau de dotation définitif
2.2. Régulation incitative à la maîtrise des coûts
2.2.1. Régulation incitative des charges d'exploitation
2.2.2. Régulation incitative des investissements
2.2.3. Couverture au CRCP de certains postes
2.3. Régulation incitative de la qualité de service et de la continuité d'alimentation
2.3.1. Régulation incitative de la qualité de service
2.3.2. Régulation incitative de la continuité d'alimentation - Niveau des charges à couvrir et niveaux de dotations au titre du FPE
3.1. Niveau des charges à couvrir
3.1.1. Demande de dotation d'EEWF
3.1.2. Charges d'exploitation
3.1.3. Calcul des charges de capital normatives
3.1.4. Revenu autorisé sur la période 2022-2025
3.2. Hypothèses d'évolution du nombre de clients, des puissances souscrites et des volumes acheminés
3.2.1. Evolutions constatées sur la période 2018-2020
3.2.2. Demande d'EEWF
3.2.3. Analyse de la CRE
3.3. Niveaux de dotation prévisionnels au titre du fpe sur la période 2022-2025
Décision de la CRE
ANNEXE 1 - RÉFÉRENCES POUR LE CALCUL DU CRCP - Calcul et apurement du CRCP
- Valeurs de référence pour le calcul du revenu autorisé définitif
i. Postes de charges pris en compte pour le calcul du revenu autorisé définitif
ii. Postes de recettes retenus pour le calcul du revenu autorisé définitif
ANNEXE 2 - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
ANNEXE 3 - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ D'ALIMENTATION
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