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Délibération n°2022-76 du 10 mars 2022

JORF n°0128 du 3 juin 2022

Table des matières

Table des matières

  1. Contexte et processus d'élaboration de la dotation
    1.1. Présentation de Gérédis
    1.2. Compétences de la CRE et processus d'élaboration de la dotation
    1.3. Enjeux pour la période 2022-2025 pour Geredis
  2. Cadre de régulation
    2.1. Grands principes d'établissement des niveaux des dotations
    2.1.1. Durée de la période de dotation et clause de rendez-vous
    2.1.2. Détermination du niveau de dotation prévisionnel
    2.1.3. Rémunération des actifs et couverture des investissements
    2.1.4. Principe du CRCP et niveau de dotation définitif
    2.2. Régulation incitative à la maîtrise des coûts
    2.2.1. Régulation incitative des charges d'exploitation
    2.2.2. Régulation incitative des investissements
    2.2.3. Couverture au CRCP de certains postes
    2.3. Développement de la concurrence sur le territoire de Gérédis
    2.4. Régulation incitative de la qualité de service et de la continuité d'alimentation
    2.4.1. Régulation incitative de la qualité de service
    2.4.2. Régulation incitative de la continuité d'alimentation
    2.5. Régulation incitative de la R&D et de l'innovation
    2.5.1. Régulation de la R&D
    2.5.2. Projets de réseaux électriques intelligents
    2.5.3. Favoriser l'innovation à l'externe
  3. Niveau des charges à couvrir et niveaux de dotations au titre du FPE
    3.1. Niveau des charges à couvrir
    3.1.1. Demande de dotation de Gérédis
    3.1.2. Charges d'exploitation
    3.1.3. Calcul des charges de capital normatives
    3.1.4. Revenu autorisé sur la période 2022-2025
    3.2. Hypothèses d'évolution du nombre de clients, des puissances souscrites et des volumes acheminés
    3.2.1. Evolutions constatées sur la période 2018-2020
    3.2.2. Demande de Gérédis
    3.2.3. Analyse de la CRE
    3.3. Niveaux de dotation prévisionnels au titre du FPE sur la période 2022-2025
    Décision de la CRE
    ANNEXE 1. - RÉFÉRENCES POUR LE CALCUL DU CRCP
  4. CALCUL ET APUREMENT DU CRCP
  5. VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF
    i. Postes de charges pris en compte pour le calcul du revenu autorisé définitif
    ii. Postes de recettes retenus pour le calcul du revenu autorisé définitif
    iii. Incitations financières au titre de la régulation incitative
    ANNEXE 2. - RÉGULATION INCITATIVE DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES
    ANNEXE 3. - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
    ANNEXE 4. - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ D'ALIMENTATION

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Table des matières

Table des matières

1. Contexte et processus d'élaboration de la dotation

1.1. Présentation de Gérédis

1.2. Compétences de la CRE et processus d'élaboration de la dotation

1.3. Enjeux pour la période 2022-2025 pour Geredis

2. Cadre de régulation

2.1. Grands principes d'établissement des niveaux des dotations

2.1.1. Durée de la période de dotation et clause de rendez-vous

2.1.2. Détermination du niveau de dotation prévisionnel

2.1.3. Rémunération des actifs et couverture des investissements

2.1.4. Principe du CRCP et niveau de dotation définitif

2.2. Régulation incitative à la maîtrise des coûts

2.2.1. Régulation incitative des charges d'exploitation

2.2.2. Régulation incitative des investissements

2.2.3. Couverture au CRCP de certains postes

2.3. Développement de la concurrence sur le territoire de Gérédis

2.4. Régulation incitative de la qualité de service et de la continuité d'alimentation

2.4.1. Régulation incitative de la qualité de service

2.4.2. Régulation incitative de la continuité d'alimentation

2.5. Régulation incitative de la R&D et de l'innovation

2.5.1. Régulation de la R&D

2.5.2. Projets de réseaux électriques intelligents

2.5.3. Favoriser l'innovation à l'externe

3. Niveau des charges à couvrir et niveaux de dotations au titre du FPE

3.1. Niveau des charges à couvrir

3.1.1. Demande de dotation de Gérédis

3.1.2. Charges d'exploitation

3.1.3. Calcul des charges de capital normatives

3.1.4. Revenu autorisé sur la période 2022-2025

3.2. Hypothèses d'évolution du nombre de clients, des puissances souscrites et des volumes acheminés

3.2.1. Evolutions constatées sur la période 2018-2020

3.2.2. Demande de Gérédis

3.2.3. Analyse de la CRE

3.3. Niveaux de dotation prévisionnels au titre du FPE sur la période 2022-2025

Décision de la CRE

ANNEXE 1. - RÉFÉRENCES POUR LE CALCUL DU CRCP

1. CALCUL ET APUREMENT DU CRCP

2. VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF

i. Postes de charges pris en compte pour le calcul du revenu autorisé définitif

ii. Postes de recettes retenus pour le calcul du revenu autorisé définitif

iii. Incitations financières au titre de la régulation incitative

ANNEXE 2. - RÉGULATION INCITATIVE DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES

ANNEXE 3. - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

ANNEXE 4. - RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ D'ALIMENTATION