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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du référentiel de traitement de données personnelles pour la gestion du personnel
Résumé La Commission a décidé comment gérer les données des employés, et cela sera publié officiellement.
Après avoir entendu le rapport de M. Alexandre LINDEN, commissaire, et les observations de M. Benjamin TOUZANNE, commissaire du Gouvernement ;
Adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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