Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour l'agrément d'un éducateur antidopage
Résumé Pour devenir éducateur antidopage, il faut avoir 18 ans, être compétent et n'avoir jamais été sanctionné pour dopage ou mauvaise conduite.
Nul ne peut être agréé en qualité d'éducateur antidopage :
- s'il est âgé de moins de dix-huit ans à la date de son agrément ;
- s'il ne remplit pas les conditions de compétence déterminées par la présente délibération ;
- s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou pénale relative à la lutte contre le dopage au cours des cinq années précédant la date de la demande initiale d'agrément ou de renouvellement ;
- s'il a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
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