ANNEXE I
LE MODÈLE DE CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR PRODUCTEURS SOUMIS À LA CRE, LE 21 JUILLET 2020 ET MODIFIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021

Liste des documents adressés à la CRE pour approbation dans le cadre de la présente demande d'approbation :

- conditions générales ;
- conditions particulières relatives aux « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » ;
- conditions particulières relatives aux « Caractéristiques et performances de l'installation ».