ANNEXE I
LE MODÈLE PROJET DE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACCORDEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ SOUMIS À LA CRE, LE 21 JUILLET 2020 ET MODIFIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021

Liste des documents adressés à la CRE pour approbation dans le cadre de la présente demande d'approbation :

- utilisateurs soumis à la procédure de raccordement des installations de production ;
- procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d'électricité au réseau public de transport.