JORF n°0136 du 13 juin 2021

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2020

| Indicateurs | Résultats |Objectif de référence|Incitations financières (€)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) | Tous les RDV respectés | 0 | - | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) (***) | 79,83 % | 96,50 % | - | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 100,00 % | 99,50 % | + 350 | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) |toutes les réclamations traitées dans les délais| 100,00 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**) |toutes les réclamations traitées dans les délais| 100,00 % | - | | Total des incitations financières | + 350 | | | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Vialis)| + 350 | | |

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.
(***) Année neutralisée pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire.


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Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2020

Indicateurs

Résultats

Objectif de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

Tous les RDV respectés

0

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) (***)

79,83 %

96,50 %

-

Taux de disponibilité du portail fournisseur

100,00 %

99,50 %

+ 350

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

toutes les réclamations traitées dans les délais

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

toutes les réclamations traitées dans les délais

100,00 %

-

Total des incitations financières

+ 350

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Vialis)

+ 350

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.

(***) Année neutralisée pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire.