JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET et Ivan FAUCHEUX, commissaires.
La délibération du 23 juillet 2020 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020 constate la conformité des barèmes des tarifs réglementés de vente applicables à la formule tarifaire prévue par l'arrêté du 26 juin 2020.
Toutefois, il apparaît que des erreurs se sont glissées à l'annexe de cette délibération.
La présente délibération a pour objet d'apporter les corrections suivantes à l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 de la CRE portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020, les autres dispositions de la délibération étant inchangées.

Décision de la CRE

L'annexe modifiée afin de corriger les erreurs apparaissant dans l'annexe de la délibération n° 2020-191 de la CRE du 23 juillet 2020 figure en annexe de la présente délibération. Elle remplace l'annexe de la délibération n° 2020-191 de la CRE du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la CRE et au Journal officiel de la République française.
Elle sera par ailleurs transmise à la ministre de la transition écologique ainsi qu'au ministre de l'économie et des finances.


Historique des versions

Version 1

Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET et Ivan FAUCHEUX, commissaires.

La délibération du 23 juillet 2020 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020 constate la conformité des barèmes des tarifs réglementés de vente applicables à la formule tarifaire prévue par l'arrêté du 26 juin 2020.

Toutefois, il apparaît que des erreurs se sont glissées à l'annexe de cette délibération.

La présente délibération a pour objet d'apporter les corrections suivantes à l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 de la CRE portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020, les autres dispositions de la délibération étant inchangées.

Décision de la CRE

L'annexe modifiée afin de corriger les erreurs apparaissant dans l'annexe de la délibération n° 2020-191 de la CRE du 23 juillet 2020 figure en annexe de la présente délibération. Elle remplace l'annexe de la délibération n° 2020-191 de la CRE du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020.

La présente délibération sera publiée sur le site internet de la CRE et au Journal officiel de la République française.

Elle sera par ailleurs transmise à la ministre de la transition écologique ainsi qu'au ministre de l'économie et des finances.