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Annexe

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JORF n°0171 du 12 juillet 2020

ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat Enedis GRD / <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique v9.0 ;
Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis SYNTHESE HTA « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Uniques » ;
Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis SYNTHESE BT « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD BT pour les Clients en Contrat Uniques et/ou Contrat Unique en Injection » ;
Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA et/ou en Contrat unique en injection » ;
Annexe 7 : « Modalités de communication et d'informations nécessaires à la mise en œuvre du contrat GRD-F ».</fournisseur>

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ANNEXE

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat Enedis GRD / <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique v9.0 ;

Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;

Annexe 1 bis SYNTHESE HTA « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Uniques » ;

Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

Annexe 2 bis SYNTHESE BT « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD BT pour les Clients en Contrat Uniques et/ou Contrat Unique en Injection » ;

Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA et/ou en Contrat unique en injection » ;

Annexe 7 : « Modalités de communication et d'informations nécessaires à la mise en œuvre du contrat GRD-F ».