JORF n°0130 du 29 mai 2020

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2019

| Indicateurs | Résultats |Objectif de référence|Incitations financières (€)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) | tous les RDV respectés | 0 | - | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) | 98,50 % | 96,50 % | + 1 000 | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | aucun portail mis en service | 90,00 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) |toutes les réclamations traitées dans les délais| 100,00 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**) |toutes les réclamations traitées dans les délais| 100,00 % | - | | Total des incitations financières | + 1 000 | | | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr)| + 1 000 | | |

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.


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Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2019

Indicateurs

Résultats

Objectif de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

tous les RDV respectés

0

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés)

98,50 %

96,50 %

+ 1 000

Taux de disponibilité du portail fournisseur

aucun portail mis en service

90,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

toutes les réclamations traitées dans les délais

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

toutes les réclamations traitées dans les délais

100,00 %

-

Total des incitations financières

+ 1 000

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr)

+ 1 000

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.